Mentions légales
Le site www.ncis.immo présente l'activité, les produits et service de la S.A.R.L N.C.I.S et de ses filiales éventuelles.L’utilisateur accédant à ce site s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes : L’éditeur du site est la société Notaire Conseil Immobilier Service, dénommé ci-après (N.C.I.S)
SARL au capital de 2500€
Font de la Banquière, 194 avenue de la Gare Sud de France - 34970 LATTES
N° de SIRET : 519761662 20001
Le directeur de la publication est Franck JAMES
Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », NCIS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : (1423412).Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de NCIS Immobilier.
Adresse :Font de la Banquière, 194 avenue de la Gare Sud de France - 34970 LATTES
Adresse électronique : contact@ncis.immo
Droits d’auteur
L’ensemble des éléments constituant le site www.ncis.immo (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).Ces éléments sont la propriété exclusive de N.C.I.S, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à «N.C.I.S» n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
En conséquence, l’utilisateur de www.ncis.immo s’engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger www.ncis.immo pour le compte ou au profit d’autrui,
- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur www.ncis.immo
- intégrer tout ou partie du contenu de www.ncis.immo dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site www.ncis.immo excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de N.C.I.S.
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site «N.C.I.S» entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Responsabilités
N.C.I.S décline toute responsabilité :- en cas d’interruption de www.ncis.immo pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
- en cas d’impossibilité momentanée d’accès à www.ncis.immo (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
- en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de www.ncis.immo (et/ou des sites qui lui sont liés),
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de www.ncis.immo. L’utilisateur de www.ncis.immo est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre N.C.I.S dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site, en cas de perte par le membre de «N.C.I.S» de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
N.C.I.S se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site www.ncis.immo. Chaque internaute se connectant au site www.ncis.immo est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.Hébergement
AZKO
RCS Montpellier - B 800 876 260 - SARL au capital de 52 632€
Siret : 80087626000012
Font de la Banquière, 194 avenue de la Gare Sud de France - 34970 LATTES
France
Téléphone : 04 67 17 93 34
www.azko.fr